CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Mises à jour le 16/09/2025

Sandy HALLS – 59, rue de l’Escavée – 1410 Waterloo – Belgique BCE/TVA : BE0693.760.430 E-mail : sandy@styleetconfiancecoaching.com Téléphone : 0488 31 95 89

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Champ d’application Les CGU s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme. En l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU. Des dérogations ne sont possibles que par écrit. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment; les dispositions en vigueur au moment de l’usage s’appliquent.

2. Produits et services

La Plateforme présente et permet l’accès et/ou l’achat des offres suivantes : accompagnements et coachings individuels et de groupe, ressources et documents mis à disposition, inscriptions et paiements en ligne.

3. Plateforme

a. Accès et navigation : Obligation de moyens pour assurer bon fonctionnement, sécurité et accessibilité. Utilisation aux risques de l’Utilisateur. Possibilité de restreindre ou d’interrompre l’accès sans préavis.

b. Contenu : Le contenu est soigné et peut être modifié à tout moment. Aucune garantie d’exhaustivité ou d’actualisation. Signalement des contenus illicites par e-mail. Téléchargements aux risques de l’Utilisateur.

c. Services réservés : Inscription réservée aux personnes physiques capables. Données exactes exigées. Une adresse e-mail valide est obligatoire. Identifiant et mot de passe personnels et confidentiels. Désinscription possible à tout moment. Refus possible en cas de non-respect des CGU.

4. Liens externes

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. Aucun contrôle ni responsabilité sur ces sites.

5. Propriété intellectuelle La structure et les contenus de la Plateforme sont protégés. Usage limité et personnel uniquement. Reproduction ou diffusion interdite sans autorisation écrite.

6. Protection des données personnelles Les données sont traitées par Sandy Halls conformément à la Loi du 30 juillet 2018 et au RGPD. Le traitement est décrit dans la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

7. Loi applicable et juridiction Droit belge. À défaut d’accord amiable sous 30 jours, compétence des tribunaux de Nivelles.

8. Dispositions générales Possibilité de modifier/étendre/limiter/cesser la Plateforme sans préavis. En cas de violation des CGU, mesures de sanction proportionnées. Nullité partielle sans effet sur le reste.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les CGV régissent toutes ventes de produits et services par Sandy Halls, BCE BE0693.760.430.

En cochant l’acceptation lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV.

2. Boutique en ligne

Présentation des offres sans valeur contractuelle des visuels. Offres valables dans la limite des disponibilités.

3. Prix

Prix en euros. Seuls s’appliquent les tarifs en vigueur au moment de la commande. Frais de livraison éventuels précisés avant validation.

4. Commande en ligne

Le Client remplit un formulaire et accepte le prix et les CGV. Coordonnées valides obligatoires.

5. Confirmation et paiement

Paiement exigible à la validation finale. Moyens : carte, virement, PayPal. Confirmation envoyée avec facture.

6. Abonnements

Un abonnement donne accès au programme pour une durée déterminée. Facturation mensuelle. Engagement sur toute la durée.

7. Livraison

Articles expédiés sous 4 jours ouvrables si en stock. Délais indicatifs. Retrait possible sur rendez-vous. Colis retournés réexpédiés aux frais du Client.

8. Preuve

Registres informatisés et factures conservés comme preuves.

9. Garanties

Conformité légale des produits et services garantie.

10. Droit de rétractation Consommateur : droit de rétractation sous 14 jours après conclusion du contrat. Produits retournés à charge du Client dans leur emballage d’origine. Contenu numérique : pas de rétractation si exécution commencée avec accord.

11. Politique de remboursement

Programmes de groupe : aucun remboursement. Toute rétrofacturation sans contact préalable constitue une violation des CGV. Le Client indemnisera le Vendeur des frais imposés et des coûts de traitement fixés à 80 € HTVA/heure.

Programmes individuels : non remboursables. Report possible avec préavis de 48h.

En cas d’imprévu sans préavis, frais de 50 € pour reporter la session.

Produits : remboursement uniquement si droit de rétractation exercé et retour effectué dans les délais.

12. Responsabilités

Obligation de moyens. Aucune responsabilité pour dommages liés à Internet. Client doit avoir 18 ans minimum. Vendeur décline toute responsabilité en cas d’informations erronées fournies par le Client.

13. Protection des données Preuve de transaction conservée dans des conditions sécurisées. Protection conforme à la Charte de Vie Privée.

14. Force majeure Suspension ou résiliation possible si événement imprévisible. Notification au Client. Résiliation après 90 jours de force majeure.

15. Indépendance des clauses Nullité partielle sans effet sur le reste. Remplacement par une clause valable. 16. Loi applicable et règlement des litiges Droit belge.

Médiation obligatoire avant tout recours. Compétence des tribunaux de Nivelles.